Les questions d'Agnès Pannier-Runacher
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 9.
- Questions écrites
- 9dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)