Les amendements d'Abdelkader Lahmar

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 23 avr. 2026 · N° CL292 · Article 11 ⊘ Irrecevable

2. 23 avr. 2026 · N° CL289 · Article 11 ⊘ Irrecevable

3. 23 avr. 2026 · N° CL285 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-AC381 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 nov. 2024 · N° II-AS138 · Article 42 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2024 · N° II-CF2688 · Article 42 ⊘ Irrecevable

3. 30 oct. 2024 · N° II-CF2713 · Article 42 ⊘ Irrecevable