Assemblée nationale · 17e législature
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- 49 joursdurée médiane, de la création au rapport
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Félicie Gérard HOR et Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)