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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Les Indépendants Les Indépendants - République et Territoires : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Rien de nouveau pour les textes de ce groupe ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 27 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
4
1

6 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  1. Inscrit

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

    Le détail des 3
    1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  2. Promulgué

    Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

    Loi n° 2026-992 promulguée le 26 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026.

  1. Nouvelle étape

    Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique