Ce qui a changé

Pour SOC Socialistes et apparentés : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 passages confirmés ou déplacés.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
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Affiner (1)

4 changements · les plus récents d'abord

  1. Confirmé

    Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

  1. Confirmé

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

  1. Confirmé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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