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Ce qui a changé

Données officielles

Pour LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 étapes ou décisions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
3
1
1
Affiner (1)

8 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

  1. Inscrit

    Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

  1. Inscrit

    Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  2. Inscrit

    Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  3. Inscrit

    Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

  1. Inscrit, prévisionnel

    Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

  2. Inscrit, prévisionnel

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

  1. Inscrit

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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