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Ce qui a changé

Données officielles

Pour LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 passage confirmé ou déplacé, 1 étape ou décision et 1 loi promulguée.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
12
1
Affiner

13 changements · les plus récents d'abord

  1. Rapport déposé

    Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

    Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

  1. Nouvelle étape

    Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Adopté avec modifications

    Abrogation du Code noir

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  3. Nouvelle étape

    Abrogation du Code noir

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  4. Nouvelle étape

    Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  5. Nouvelle étape

    Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  6. Nouvelle étape

    Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  7. Nouvelle étape

    Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  8. Nouvelle étape

    Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  9. Nouvelle étape

    Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  10. Nouvelle étape

    Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  11. Nouvelle étape

    Création d’un certificat de constructibilité familiale

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  12. Nouvelle étape

    Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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