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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Dem Les Démocrates : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Rien de nouveau pour les textes de ce groupe ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 29 octobre 2026.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
1
12
1

15 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

    Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

  1. Nouvelle étape

    Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Généraliser les contrats locaux de santé en France

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  4. Nouvelle étape

    Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  5. Nouvelle étape

    Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  6. Nouvelle étape

    Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  7. Nouvelle étape

    Adapter le code pénal aux enjeux du numérique

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  8. Nouvelle étape

    Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  9. Nouvelle étape

    Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  10. Nouvelle étape

    Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  11. Nouvelle étape

    Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  12. Nouvelle étape

    Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Instaurer une motion de censure constructive

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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