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Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 passage inscrit à l'ordre du jour.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
4
3
4
1
1

13 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit, prévisionnel

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 18 novembre 2026 à 14 h 45 (réunion prévisionnelle).

  1. Confirmé

    Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

    Le détail des 4
    1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
    3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
    4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

  1. Inscrit, prévisionnel

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

  2. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  3. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  1. 2 scrutins

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

    Tous les scrutins du dossier →

  2. Adopté avec modifications

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  3. Nouvelle étape

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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