Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Éric Jeansannetas, ancien sénateurPour Éric Jeansannetas
En clair
Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 2 scrutins publics, 1 passage confirmé ou déplacé et 1 étape ou décision sur un texte.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 2 |
2 changements · les plus récents d'abord
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Rejeté
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.
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Rejeté
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
L'article unique constituant l'ensemble
Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)