Ce qui a changé

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 7 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote