amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS348
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 22 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sexuelles »,
insérer les mots :
« , physiques et psychologiques ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 30 prévoit la mise en place d’un entretien individuel annuel destiné à apprécier le bien-être de l’enfant et à contribuer à la prévention et au dépistage de violences éventuelles. Le dispositif a ainsi vocation à couvrir l’ensemble des situations de violence auxquelles un enfant peut être exposé, qu’elles soient sexuelles, physiques ou psychologiques.
Dans ces conditions, les méthodes et outils utilisés dans le cadre de ces entretiens doivent être conçus à partir d’une expertise couvrant l’ensemble des violences faites aux enfants. Leur élaboration ne saurait être limitée au seul champ des violences sexuelles, au risque de ne pas prendre pleinement en compte les autres formes de maltraitance et de violence auxquelles les enfants peuvent être confrontés.
Le présent amendement vise donc à élargir le champ d’expertise mobilisé pour l’élaboration des méthodes d’entretien, afin que celles-ci reposent sur les compétences de professionnels spécialisés dans l’ensemble des violences faites aux enfants.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- Dem Maud Petit
- DR Nicolas Ray
- LIOT Laurent Mazaury
- DR Julien Dive
- HOR Thomas Lam
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- EPR Christopher Weissberg
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Catherine Ibled
- EPR Julie Delpech
- EPR Brigitte Liso
- EPR Graziella Melchior
- EPR Véronique Riotton
- EPR Violette Spillebout
- EPR Caroline Yadan
- HOR Bertrand Bouyx
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3106
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000348
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3106