amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS347
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales le 22 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à leur éventuel handicap ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.
L’alinéa 4 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- Dem Maud Petit
- DR Nicolas Ray
- LIOT Laurent Mazaury
- DR Julien Dive
- HOR Thomas Lam
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- EPR Christopher Weissberg
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Catherine Ibled
- EPR Julie Delpech
- EPR Brigitte Liso
- EPR Graziella Melchior
- EPR Véronique Riotton
- EPR Violette Spillebout
- EPR Caroline Yadan
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3106
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000347
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3106