Amendement n° CS471

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En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« nécessite »,

insérer les mots :

« et après que l’enfant capable de discernement a été entendu ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir que l’enfant capable de discernement soit entendu avant la mise en œuvre d’un hébergement exceptionnel ou périodique dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Une telle décision peut avoir des conséquences très concrètes dans la vie de l’enfant : changement de rythme, éloignement temporaire du domicile, modification des repères familiaux, scolaires ou affectifs. Elle ne peut donc être regardée comme une simple modalité technique d’accompagnement.

Les retours d’anciens enfants placés sont très clairs sur ce point : trop souvent, les enfants ont le sentiment que les décisions sont prises autour d’eux, mais sans eux. Leur parole ne doit pas être traitée comme un supplément facultatif. Elle doit être entendue comme un élément essentiel de compréhension de leur situation.

Cet amendement ne donne pas à l’enfant un pouvoir de décision qui ne serait pas adapté à son âge ou à sa situation. Il garantit simplement que sa parole soit recueillie lorsque son discernement le permet.