Amendement n° CS450

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« motivée »,

insérer les mots :

« précisant les motifs du changement envisagé, ses conséquences sur la scolarité, la santé, les liens affectifs et fraternels de l’enfant ainsi que les modalités de préparation de celui-ci, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mieux encadrer les changements de lieu d’accueil des enfants confiés.

Un changement de lieu d’accueil peut parfois être nécessaire. Mais pour un enfant confié, il ne s’agit jamais d’un simple changement administratif. Il peut signifier une rupture avec un lieu de vie, une école, des liens affectifs, une fratrie, des repères quotidiens ou des professionnels de confiance.

Les retours d’anciens enfants placés rappellent fortement cette réalité : derrière chaque décision, il y a un enfant qui a besoin de comprendre ce qui lui arrive, d’être préparé et de ne pas avoir le sentiment d’être déplacé sans explication.

Le présent amendement prévoit donc que la demande adressée au juge précise les motifs du changement, ses conséquences sur la scolarité, la santé, les liens affectifs et fraternels de l’enfant, ainsi que les modalités de préparation de celui-ci.

Il ne s’agit pas d’empêcher les changements nécessaires, mais de garantir qu’ils soient réellement pensés dans l’intérêt de l’enfant et non subis comme une nouvelle rupture.