Amendement n° CS415

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En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« notamment lorsqu’il présente un handicap, des troubles du neurodéveloppement ou des besoins médico-sociaux spécifiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des enfants protégés en situation de handicap ou présentant des besoins médico-sociaux spécifiques.

Ces enfants sont exposés à un risque accru de rupture de parcours, faute de structures adaptées, de coordination suffisante ou de projet de vie réellement individualisé. Leur situation impose une anticipation renforcée et une appréciation précise de leurs besoins.

Le présent amendement vise donc à s’assurer que la stabilité du placement ne soit pas seulement géographique, mais également adaptée aux besoins spécifiques de l’enfant.