Amendement n° CS405

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En clair

Katiana Levavasseur a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots :

« ou de toute autre solution stable et pérenne conforme à son intérêt ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à éviter que le bilan des enfants de moins de trois ans ne soit orienté trop exclusivement vers l’adoption.

L’adoption peut constituer une solution conforme à l’intérêt de l’enfant lorsque le retour familial est impossible. Toutefois, elle ne doit pas devenir l’unique horizon du projet de vie. D’autres solutions stables peuvent être adaptées selon les situations : accueil familial durable, tiers digne de confiance, membre de la famille ou autre solution pérenne.

Le présent amendement permet de conserver une approche individualisée du projet de vie.