Amendement n° CS1118

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En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2028 »

l’année :

« 2030 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« conforme ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24.

IV. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer à l’année :

« 2028 »

l’année :

« 2030 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article vise à faciliter l’installation d’antennes mobiles dans les communes littorales en assouplissant les contraintes imposées par la Loi Littoral. Cette mesure est nécessaire car elle permettra de répondre à la saturation des réseaux en période estivale, améliorer la couverture mobile conformément aux obligations des opérateurs et renforcer la résilience des réseaux face aux aléas climatiques. L’objectif est d’assurer une meilleure connectivité pour les habitants, les touristes et les acteurs économiques des zones littorales.. Toutefois, cette dérogation prend la forme d'une expérimentation, ne concernant que certaines communes qui peuvent se porter candidates et étant très limitée dans le temps, puisqu'elle ne durerait que jusqu'à 2028 (le temps moyen de construction d'une antenne pouvant aller jusqu'à 2 ans) Cet amendement de repli propose d’élargir l'expérimentation à toutes les communes littorales jusqu’en 2030, avec un avis simple de la commission départementale. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Telecoms.