Amendement n° CS1116

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En clair

Aurélien Lopez-Liguori a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 22, supprimer le mot :

« conforme ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article impose un avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour l'installation d'antennes en discontinuité d'urbanisation dans les zones littorales. Dans un objectif de simplification et d'accélération de la couverture mobile du territoire, il est proposé de supprimer l'exigence de conformité pour cet avis.