Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS817
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En clair
Thomas Lam a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à supprimer la création d'un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CS365 · Charles Alloncle Adopté
- N° CS490 · Thierry Tesson Adopté
- N° CS616 · Pierre Meurin Non soutenu
- N° CS991 · Charles Fournier Adopté
- N° CS1086 · Sandrine Nosbé Adopté
- N° CS1097 · Emmanuel Maurel Adopté
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000817
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481