Amendement n° CS536

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En clair

Ian Boucard a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure » ; ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :

« industriel »,

insérer les mots :

« ou d’infrastructure, ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 40, après le mot :

« industriel »,

insérer les mots :

« ou d’infrastructure, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’élargir la définition des projets qualifiés d'intérêt national majeur en incluant non seulement les projets industriels, mais également les projets d'infrastructure. Cette extension permettrait de reconnaître l'importance stratégique de ces projets pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.

Cette reconnaissance faciliterait leur mise en œuvre en leur accordant un statut prioritaire, ce qui est crucial pour soutenir le développement économique et environnemental du pays.