Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° 598
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 16 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant.
L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- LIOT 14
Les 14 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 50 pour · 64 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3018
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000598
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3018