Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 830
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – (Supprimé)
II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 22‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 6 afin de renforcer encore la répression de l'usage illicite de stupéfiants qui continue d'endeuiller trop de familles dans notre pays.
Les dispositions que cet amendement vise à rétablir sont celles qui permettraient de prévoir que, lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Véronique Ludmann
- HOR Lise Magnier
- HOR Pierre Marle
- HOR Dominique Paillat
- HOR Charlotte Parmentier-Lecocq
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000830
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984