Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1306
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 49 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, la personne, si elle le souhaite, peut avoir accès à un accompagnement spirituel pendant la phase de réflexion et d’application de la procédure. Cet accompagnement peut être assuré par un membre d’une organisation religieuse ou spirituelle, en fonction des choix du patient, dans le respect de ses croyances personnelles. L’équipe médicale veille à ce que le patient puisse bénéficier de cet accompagnement, en collaboration avec les autorités compétentes des cultes et des philosophies de vie. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font une demande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentiel de garantir le respect des convictions personnelles de chaque individu. Le soutien spirituel, qu’il soit religieux ou philosophique, joue un rôle important dans le bien-être psychologique et émotionnel des personnes en fin de vie. L’accompagnement spirituel permet de répondre aux besoins existentiels du patient, en complément des soins palliatifs, et de l’aider à prendre une décision sereine, en harmonie avec ses croyances.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
Les 49 cosignataires
- RN Thierry Frappé
- RN Nicolas Dragon
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Angélique Ranc
- RN Aurélien Dutremble
- RN Pascal Markowsky
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Emmanuel Taché
- RN Antoine Villedieu
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bernard Chaumeil
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anne Sicard
- RN Florence Goulet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jorys Bovet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Marine Hamelet
- RN Catherine Rimbert
- RN Tiffany Joncour
- RN Philippe Ballard
- RN Stéphane Rambaud
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Gabriel Tomatis
- RN Roger Chudeau
- RN Marie-France Lorho
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- UDR Éric Michoux
- UDR Gérault Verny
- RN José Beaurain
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001306
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915