Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1305
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 49 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« et au sein de laquelle les pharmaciens appelés à préparer ces substances se sont préalablement portés volontaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les pharmaciens dans le cadre de la préparation de substances létales. Il est crucial de respecter la liberté de conscience de ces derniers. Cela permet d’éviter toute obligation professionnelle qui pourrait entrer en conflit avec la déontologie ou les convictions personnelles de certains pharmaciens.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 50
Les 49 cosignataires
- RN Thierry Frappé
- RN Nicolas Dragon
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Angélique Ranc
- RN Aurélien Dutremble
- RN Pascal Markowsky
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Emmanuel Taché
- RN Antoine Villedieu
- RN Kévin Mauvieux
- RN Bernard Chaumeil
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Anne Sicard
- RN Florence Goulet
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Jorys Bovet
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Marine Hamelet
- RN Catherine Rimbert
- RN Tiffany Joncour
- RN Philippe Ballard
- RN Stéphane Rambaud
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Guibert
- RN Yaël Ménaché
- RN Michèle Martinez
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Gabriel Tomatis
- RN Roger Chudeau
- RN Marie-France Lorho
- RN Thierry Perez
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- UDR Éric Michoux
- UDR Gérault Verny
- RN José Beaurain
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001305
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915