amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1118
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En adoptant en nouvelle lecture un libre choix entre l’auto administration et l’administration par un médecin ou un infirmier à l’article 6, la commission a rompu l’équilibre du texte et introduit une contradiction avec les autres articles.
Au delà de la cohérence, l’enjeu est surtout d’ordre éthique et pratique. De nombreux médecins et infirmiers sont disposés à informer, à écouter et à accompagner les malades jusqu’au terme de la procédure. Beaucoup, en revanche, ne sont pas prêts à accomplir eux mêmes le geste létal. Ériger l’administration par le soignant en option équivalente à l’auto administration, et non en réponse à une impossibilité physique, c’est risquer d’en faire la méthode d’administration privilégiée par les patients et risquer de détourner les soignants d’un dispositif dont la mise en œuvre repose avant tout sur leur engagement.
Le présent amendement supprime en conséquence la mention du libre choix, afin de rétablir l’auto administration comme principe et l’intervention du soignant comme exception.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 101 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 244 · Sandrine Dogor-Such Tombé
- N° 266 · Thibault Bazin Tombé
- N° 455 · Justine Gruet Tombé
Auteurs 7
- HOR 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915