amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 266
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préserver l’exception euthanasique, afin de ne pas impliquer les soignants pour un tel acte d’une telle portée quand cela n’est pas nécessaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 101 · Patrick Hetzel Tombé
- N° 244 · Sandrine Dogor-Such Tombé
- N° 455 · Justine Gruet Tombé
- N° 1118 · Agnès Firmin Le Bodo Tombé
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000266
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915