Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 116
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , pris après avis du Conseil national de l’Ordre des médecins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ce que le Conseil national de l’Ordre des médecins soit consulté sur la composition de la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre chargé de la santé et sur les règles de son fonctionnement. L’avis de cette institution contribue à renforcer la sécurité, l’éthique et la légitimité du dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 720 · Nathalie Colin-Oesterlé Rejeté
- N° 1584 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 18
- DR 17
Les 17 cosignataires
- DR Sylvie Bonnet
- DR Patrick Hetzel
- DR Philippe Juvin
- DR Jérôme End
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Hubert Brigand
- DR Nicolas Ray
- DR Émilie Bonnivard
- DR Corentin Le Fur
- DR Xavier Breton
- DR Anne-Laure Blin
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Alexandre Portier
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Gosselin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915