Amendement n° 1234

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À l’alinéa 3, après le mot :

« alimentaires »

insérer les mots :

« , des produits horticoles ».

II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« alimentaires »

insérer les mots :

« ou des produits horticoles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à assurer la cohérence du dispositif prévu à l’article 2 en intégrant les produits horticoles aux mesures de sanctions et aux objectifs de restrictions d’importation applicables aux produits traités avec des substances interdites dans l’Union européenne.

Alors que la commission a reconnu la nécessité d’inclure les produits horticoles dans le champ de l’article, les alinéas 3 et 4 n’intègrent pas encore ces produits. Or, les productions horticoles sont elles aussi concernées par les enjeux de concurrence déloyale et de protection sanitaire et environnementale.

L’exclusion des produits horticoles créerait une incohérence dans le dispositif législatif. Le présent amendement permet d'intégrer entièrement les produits horticoles dans le dispositif de l'article.