Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 613
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En clair
Eric Liégeon a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 23
- DR 22
Les 22 cosignataires
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Pierre Cordier
- DR Lionel Duparay
- DR Justine Gruet
- DR Corentin Le Fur
- DR Patrick Hetzel
- DR Nicolas Ray
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Hubert Brigand
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Thierry Liger
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Vincent Descoeur
- DR Anne-Laure Blin
- DR Jérôme End
- DR Philippe Gosselin
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Nicolas Tryzna
- DR Josiane Corneloup
- DR Cendrine Chazé
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000613
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765