Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° 30

Karine Lebon GDR · Article 9

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été rejeté en séance publique le 2 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« III. – Les séances d’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites aux mineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160‑14 dans le cadre d’un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie, sans plafond du nombre de séances. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et qui prévoyait que, dans le cadre d’un protocole de soins, les mineurs atteints d’une affection grave bénéficient d’une prise en charge psychologique assurée intégralement par l’assurance maladie, donc sans reste à charge pour les familles, et sans limitation du nombre de séances.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2754

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2754