Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 689
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d’un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Mayotte occupe une position stratégique dans l’océan Indien et constitue un point d’appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte.
Le durcissement du contexte stratégique régional et le renforcement des menaces dans cette zone appellent à une vigilance accrue. Dans ce cadre, l’implantation d’une base navale à Longoni mérite une analyse actualisée compte tenu des évolutions intervenues depuis les premières évaluations menées.
En effet, conformément aux annonces du Président de la République concernant le projet de nouvel aéroport de Mayotte à Bouyouni, situé à quelques kilomètres du port de Longoni, de nouveaux éléments doivent désormais être pris en compte. Ce projet d’infrastructure modifie les besoins de sécurisation du territoire et renforce la nécessité de disposer d’une capacité navale de soutien et de protection à proximité immédiate.
Par ailleurs, l’évaluation des coûts d’une telle implantation doit être réexaminée à l’aune des réalités locales. Le Conseil départemental de Mayotte étant propriétaire d’une grande partie du foncier susceptible d’accueillir une telle infrastructure, et ayant pour pratique de céder gratuitement le foncier public pour des projets stratégiques, une réévaluation budgétaire apparaît indispensable afin de refléter plus fidèlement les conditions réelles de mise en œuvre de cette base.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- LIOT 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000689
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695