Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Amendement n° 2

Julie Ozenne EcoS · Article 1er

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 36 cosignataires. Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique