Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 91

Julie Laernoes EcoS · Article 9

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique