Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 205

Anthony Boulogne RN · Après l'article 2

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en minerai de fer. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en minerai de fer.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en acier.

Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en minerai de fer, composante essentielle de la politique minérale de notre pays et de sa souveraineté industrielle et technologique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 14

Anthony Boulogne RN

Les 13 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 39 pour · 151 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000205
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123