Amendement n° 755

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En clair

Jean-Pierre Bataille a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 8 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

Population (en habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 10,9
De 500 à 999 11,8
De 1000 à 3 499 21,8
De 3 500 à 9 999 24,3
De 10 000 à 19 999 30,3
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnités des adjoints au maire en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, il est proposé que seuls les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants puissent prétendre à une revalorisation à hauteur de 10% de leurs indemnités, écartant, de fait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants. En effet, cette revalorisation est la bienvenue pour les adjoints au maire des plus petites communes, ceux des plus grandes communes touchent déjà des indemnités importantes.

Il s’agit d’un amendement qui s’inscrit dans l’esprit de l’amendement déposé au sujet de la revalorisation des indemnités des maires des communes de moins de 20 000 habitants.