Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° 1185
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé ce sous-amendement le 30 juin 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Gage
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 705
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N001185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591