amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 102

Pouria Amirshahi EcoS · Article unique

En clair

Pouria Amirshahi a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux frais d’incarcération »,

les mots :

« à la précarité des personnes détenues et à la récidive ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de renommer la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre II du code pénitentiaire nouvellement créée, en substituant aux mots : « aux frais d’incarcération », les mots : « à la précarité des personnes détenues et à la récidive ».

Ce changement vise à souligner le véritable effet de la mesure proposée. En instaurant une contribution financière à la charge des personnes détenues, souvent parmi les plus précaires, cette réforme risque avant tout de creuser les inégalités, de générer des dettes à la sortie de prison et d’entraver les chances de réinsertion.

Auteurs 36

Pouria Amirshahi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1585

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000102
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1585