amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Amendement n° 80

Pouria Amirshahi EcoS · Titre

En clair

Pouria Amirshahi a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à aggraver la précarité financière des personnes détenues ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur situation économique.

Comme l’a documenté l'Observatoire international des prisons, Emmaüs-France et le Secours catholique, la majorité des personnes incarcérées vivaient déjà dans la pauvreté avant leur détention. Une fois enfermées, elles perdent tout ou partie de leurs revenus, supportent des frais importants (cantine, téléphone notamment) et ont peu d’opportunités de travail réellement rémunérateur.

Faire peser sur elles une dette supplémentaire, c’est prolonger la peine au-delà de la détention, affaiblir les chances de réinsertion et entretenir un cycle de pauvreté, d’exclusion et potentiellement de récidive.

Auteurs 36

Pouria Amirshahi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1585

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1585P0D1N000080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1585