Amendement n° 3016

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les atteintes verbales, physiques ou symboliques à l’encontre des agents de la police de l’environnement, les réponses administratives ou pénales apportées, et les dispositifs de prévention et de formation mis en œuvre.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les agents de la police de l’environnement exercent notamment des missions essentielles de contrôle, de préservation de la biodiversité, de restauration des espaces protégés.

Cet amendement vise à instaurer la remise annuelle d’un rapport pour avoir une meilleure connaissance et des données chiffrées sur les atteintes physiques ou symboliques auxquelles ces agents peuvent faire face, pour améliorer leur protection dans leurs missions d’intérêt général.

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003016
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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