Amendement n° 1802

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global prend en compte l’organisation et la situation économique de l’exploitation agricole, et fournit une analyse des moyens humains et matériels disponibles, ainsi que des cultures et des précédents culturaux et de l’évolution des pratiques phytosanitaires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à préciser les attendus du document de conseil stratégique global, en y incluant des éléments prévus dans la loi EGALIM ainsi que des informations nouvelles qui permettent d'enrichir les options de pratiques culturales pour l'exploitant grâce à une prise en compte de la situation économique et humaine de l’exploitation agricole.

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001802
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

Toutes les données et leurs licences →

Amendement n° 1802

En clair

Ce qu'il propose

Auteurs 19

Texte et lecture

Sources et données