amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 291
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En clair
Stéphane Travert a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la production »,
les mots :
« le conseil ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par une clarification rédactionnelle, cet amendement vise à favoriser le déploiement des solutions de biocontrôle, des produits composés uniquement de substance de base ou de produits à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, pour lesquels le conseil est souhaitable. Pour les autres produits phytosanitaires, le conseil reste interdit aux producteurs.
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000291
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437