Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1999
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’exemple de la Belgique, qui autorise depuis 2014 l’euthanasie pour des mineurs atteints d’une maladie incurable et souffrant de douleurs physiques constantes et insupportables, devrait nous alerter sur les dérives potentielles d'une extension du suicide assisté et de l'euthanasie.
Pour éviter toute dérive similaire et garantir une protection renforcée des mineurs, il est indispensable de préciser explicitement, au cœur même de l’article 2, que seules les personnes majeures peuvent solliciter l’aide à mourir, qu’il s’agisse du suicide assisté ou de l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 386 · Justine Gruet Rejeté
- N° 757 · Charles Rodwell Rejeté
Auteurs 19
Les 18 cosignataires
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Éric Michoux
- UDR Olivier Fayssat
- RN Théo Bernhardt
- UDR Gérault Verny
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Marie-France Lorho
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anne Sicard
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001999
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364