Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 757
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« personne »,
insérer le mot :
« majeure ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors des débats parlementaires de 2024, la question de la majorité s’est posée comme un enjeu majeur de ce texte. L’exemple belge a suscité des interrogations et inquiétudes quant à d’éventuelles dérives, puisque nos voisins ont déjà légalisé l’euthanasie pour les mineurs, dès lors qu’ils sont atteints d’une maladie incurable et qu’ils vivent une « souffrance physique constante et insupportable qui ne peut pas être apaisée ».
Afin de limiter le risque de dérives qu'ont connu certains pays tels que la Belgique, qui a étendu la loi aux mineurs en 2014, il convient de préciser que le suicide assisté et l’euthanasie ne pourront en aucun cas être autorisés pour les mineurs. C'est le sens de cet amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 386 · Justine Gruet Rejeté
- N° 1999 · Vincent Trébuchet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000757
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364