Amendement n° 562

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En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

Année Mesures nouvelles (en millions d’euros)
2025 301
2026 194
2027 192
2028 188
2029 194
2030 150
2031 210
2032 200
2033 244
2034 222

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs.

En effet, le tableau inscrit dans le texte initial de 2024, repris dans le texte avant passage en commission, indiquait la somme de 178 millions d’euros alloués aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale pour l’année 2024, or du fait notamment de la dissolution de l’Assemblée nationale, les crédits effectivement alloués lors de cette année n’ont été que de 89 millions d’euros.

Il est donc important que ce retard pris soit rattrapé et que les crédits qui n’ont finalement pas été alloués soient reportés sur l’année en cours, à savoir 2025, afin de ne pas réduire l’ambition globale de cette planification du soutien aux soins palliatifs et d’accompagnement. De plus, un amendement de la rapporteure adopté en commission a divisé par deux le budget alloué aux soins palliatifs dans la version initiale du texte, cet amendement vise donc à rétablir les 2,2 milliards de budget global prévus dans la version initiale du texte.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.