Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 521
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En clair
Lisette Pollet a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 34
Les 33 cosignataires
- RN Julien Limongi
- RN Jordan Guitton
- RN Julie Lechanteux
- UDR Marc Chavent
- RN Sébastien Humbert
- RN Frank Giletti
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie Blanc
- RN Alexandre Dufosset
- RN Patrice Martin
- RN Marie-France Lorho
- RN Jérôme Buisson
- UDR Olivier Fayssat
- RN Joëlle Mélin
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Marine Hamelet
- RN Pascale Bordes
- RN Florence Joubert
- RN Michel Guiniot
- RN Antoine Golliot
- RN Katiana Levavasseur
- RN Maxime Amblard
- RN Emmanuel Blairy
- RN Romain Baubry
- RN Matthieu Marchio
- RN Jorys Bovet
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Angélique Ranc
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000521
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281