Amendement n° 1788

Lisa Belluco EcoS · Après l'article 15

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée :

1° Le 4° de l'article L. 411-2 est supprimé ;

2° L'article L. 411-2-1 est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de supprimer les dérogations permettant la destruction des espèces protégées.

D'une part, ces dérogations se multiplient pour permettre coûte que coûte des projets toujours plus nombreux : industries, unité d'énergie bas carbone, énergie nucléaire, data centers, infrastructures ... A mesure que la liste s'allonge, le principe même de la préservation des espèces protégées est attaquée.

D'autre part, nous vivons aujourd'hui la 6e extinction massive du vivant. Il n'est plus temps de déroger à la protection des espèces protégées.

Tel est l'objet de cet amendement.