Amendement n° 546

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 13 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement hostile à ces propositions.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 13 juin 2025

Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

N° 846 · Charles Fournier Rejeté
N° 1050 · Gérard Leseul Rejeté
N° 1984 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
N° 2012 · Claire Lejeune Rejeté
N° 2057 · Manon Meunier Rejeté
N° 2145 · Sandrine Nosbé Rejeté

Scrutin public

Rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1191

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000546
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1191

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