Amendement n° 730

Pouria Amirshahi EcoS · Article 23 quinquies

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En clair

Pouria Amirshahi a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

II. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la fréquence et la durée minimale des communications téléphoniques pour les personnes détenues en quartiers de lutte contre la criminalité organisée en portant :

- La durée minimale des appels de deux heures à quatre heures ;
- Le nombre minimal de jours d’accès aux appels de deux à quatre jours par semaine.

Le texte actuel limite ces communications à deux heures par semaine sur deux jours ce qui constitue une restriction excessive des liens familiaux et sociaux. Or, le maintien de ces liens est essentiel afin de garantir le droit à la vie familiale et éviter des effets délétères sur l’équilibre psychologique des personnes détenues et de leur famille.

Cette augmentation ne remet aucunement en cause les exigences de sécurité : les conversations resteront systématiquement écoutées et enregistrées par l’administration pénitentiaire.