Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 726

Pouria Amirshahi EcoS · Article 23 quinquies

En clair

Pouria Amirshahi a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« et aux parloirs familiaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’accès aux parloirs familiaux pour les personnes détenues affectées en quartiers de lutte contre la criminalité organisée.

Les parloirs familiaux permettent aux détenus de passer un moment avec leurs proches dans des conditions qui favorisent le maintien du lien familial et limitent les effets délétères de l’incarcération sur les relations affectives. Leur suppression pour les personnes placées dans ces quartiers aurait des conséquences disproportionnées sur la vie familiale et aggraverait l’isolement social des détenus concernés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Pouria Amirshahi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000726
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043